Souper-conférence le 3 février 2015


Réglementation régissant la distribution, la vente et l’annonce des cosmétiques au Canada

 

par Édith Sanssouci, Ph. D. Inspecteur de la Sécurité des produits / Direction générale des régions et des programmes – Santé Canada / Gouvernement du Canada

Tous les cosmétiques vendus au Canada sont assujetties aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques en ce qui concerne leur composition, leur innocuité, leur étiquetage et leur publicité.

La liste critique des ingrédients de cosmétiques est un outil administratif qui aide l’industrie à respecter les exigences encadrant la vente de cosmétiques, en fournissant une liste de substances dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques. L’utilisation des substances inscrites sur cette liste pourrait contrevenir à l’interdiction générale prévue à l’article 16 de la LAD ou au Règlement sur les cosmétiques.

La Liste critique est un document scientifique révisé et mis à jour lorsque de nouvelles données scientifiques sont disponibles. Elle permet à l’industrie cosmétique d’avoir de l’information à jour sur les nouvelles substances qui, selon Santé Canada, sont considérés inappropriées pour être utilisées dans les cosmétiques, ou qui requiert une mention de risque sur l’étiquette.

Par ailleurs, le respect des exigences de l’article 16 de la LAD est surveillé, en partie, par la déclaration obligatoire des cosmétiques, tel qu’énoncé à l’article 30 du Règlement sur les cosmétiques. L’article 30 requière que les fabricants et les importateurs fournissent à Santé Canada la liste des ingrédients contenus dans tout nouveau produit cosmétique ou tout produit cosmétique modifié mis en vente sur le marché canadien.

Édith Sanssouci est inspectrice au Programme de la sécurité des produits de Santé Canada, programme responsable de l’application de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques auprès des fabricants, importateurs et vendeurs de produits cosmétiques au Canada.

Eventbrite - Souper-conférence 3 février 2015 - Réglementation des produits cosmétiques (par Santé Canada)